Quels documents faut-il prévoir pour vendre son bien ?

Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement ? Avant de mettre votre bien en vente, plusieurs documents doivent être réunis afin d’informer correctement les futurs acquéreurs et de sécuriser la transaction.

Certains documents sont à fournir directement par le propriétaire, tandis que d’autres peuvent être demandés par AD HOME auprès du notaire dans le cadre de la préparation du dossier.

Les documents à prévoir:

Certificat PEB
Le certificat PEB doit être disponible au moment de la mise en vente et son résultat doit apparaître dans l’annonce.

Certificat de contrôle électrique
Le rapport de contrôle de l’installation électrique doit être communiqué à l’acquéreur dans le cadre de la vente.

Titre de propriété
Il s’agit notamment de l’acte notarié prouvant que vous êtes propriétaire du bien. En cas de succession, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires.

Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)
Le DIU reprend les informations relatives aux travaux réalisés dans le bien depuis le 1er mai 2001 : plans, matériaux, installations, etc.

Documents relatifs à la citerne à mazout
En Région wallonne, certaines citernes à mazout, notamment celles d’une capacité de 3.000 litres ou plus, doivent faire l’objet d’un contrôle spécifique.

CertIBEau
Dans certaines situations, les informations relatives au CertIBEau doivent être reprises dans le compromis et l’acte de vente.

Les documents que nous pouvons demander pour vous:

Tous les documents ne doivent pas nécessairement être recherchés par le propriétaire lui-même.

Chez AD HOME, nous nous chargeons de solliciter certains documents auprès du notaire afin de faciliter la préparation de votre dossier.

Cela peut notamment concerner :

Les renseignements urbanistiques
Ils permettent de connaître la situation du bien au regard de l’urbanisme : destination, permis, éventuelles infractions, etc.

L’attestation relative au sol
En Wallonie, elle permet notamment d’informer l’acquéreur sur l’éventuelle présence d’une pollution du sol.

Les recherches et documents notariaux
Le notaire peut également effectuer différentes recherches nécessaires à la vente, notamment concernant la situation hypothécaire et juridique du bien.

Vous vendez un appartement ?

Dans le cas d’une copropriété, des documents supplémentaires doivent être réunis : acte de base, règlement de copropriété, les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales, décomptes de charges, fonds de réserve et de roulement, éventuels arriérés ou procédures en cours.

Ces documents sont généralement demandés auprès du syndic.

Et si le bien est loué ?

Il faudra également prévoir les documents liés à la location : contrat de bail, état des lieux, garantie locative, loyer et charges, ainsi que les informations relatives à l’occupation du bien.

Quand faut-il commencer les démarches ?

Il n’est pas nécessaire de réunir tous les documents avant même de faire estimer votre bien.

Après l’estimation et lorsque vous avez décidé de mettre votre bien en vente, AD HOME vous accompagne dans les différentes démarches afin de déterminer les documents nécessaires et de lancer les demandes au bon moment.

Le PEB et le contrôle électrique, par exemple, peuvent être réalisés après l’estimation et juste avant la mise en vente.

Certains documents, notamment les renseignements urbanistiques ou certaines recherches notariales, peuvent nécessiter plusieurs semaines. Il est donc important de les anticiper.

Chez AD HOME, nous vous accompagnons de A à Z dans votre projet de vente, de l’estimation jusqu’à la signature de l’acte authentique. 

Vous avez un projet de vente ? Contactez-nous, nous sommes là pour vous accompagner !